Dispositions contractuelles applicables à tous les clients ayant souscrit le même type de contrat, sans aucune distinction.

ensemble des textes indiquant les clauses du contrat d'assurance-vie communes à tous les souscripteurs. Elles indiquent notamment les garanties et les conditions de validité du contrat.

Document descriptif qui regroupe toutes les informations relatives à la vente d'un produit ou d'un service.

il s'agit des règles qui régissent le contrat d'assurance et expliquent le fonctionnement de toutes les garanties. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats de même type.

Ensemble des clauses d’un contrat d’assurance vie communes à tous les détenteurs. Elles fixent les règles d’arbitrage.

désigne les présentes conditions générales et l’‎Annexe 1 – Définitions, ainsi que les documents qui y sont expressément visés ;

C'est le mode d'emploi du contrat. Ce sont les règles qui régissent dans le cas général, le contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Pour connaître les garanties souscrites le client devra se reporter aux conditions particulières.

Dispositions contractuelles applicables à tous les clients ayant souscrit le même type de contrat, sans aucune distinction.

Règles générales de fonctionnement de votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties offertes. Ce document décrit aussi l'ensemble de vos droits et obligations au cours de la vie de votre contrat. Il peut conte [..]

C'est le mode d'emploi du contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, le contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Elles permettent aussi l'explication du fonctionnement des garanties. Pour [..]

Ce sont les règles générales de fonctionnement d'un contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties offertes [..]

Mode d’emploi du contrat regroupant cinq thèmes fondamentaux : les risques couverts (l’objet du contrat), les exclusions, les obligations des parties, les dispositions relatives aux sinistres, les règles de compétence et de prescription en cas de litiges.

Tout contrat d’assurance est composé de conditions particulières (ayant trait aux données de chaque assuré) et de conditions générales. Celles-ci d&eacu [..]

Les conditions générales (d'abonnement ou de vente) sont les clauses pré-rédigées et non négociées d'un contrat qui est passé entre un vendeur de biens ou un prestataire de services avec un consommate [..]

Conditions valides pour tous les assurés qui possèdent le même type de police ; conditions de base applicables à une police d'assurance.